Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Le présent site internet est édité par OpTeam Soft, immatriculée sous le numéro 82787511300017, dont le siège social est situé à 126 Rue du Landy, Sain Ouen, 9340.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Objet
Le Site a pour objet de présenter les services fournis par OpTeam Soft dans les domaines suivants :
SAP : Conseil, mise en œuvre et optimisation des solutions SAP pour les entreprises.
CRM : Analyse, choix, personnalisation, et intégration de solutions CRM adaptées aux besoins des entreprises.
Cloud - Infrastructure : Solutions d’hébergement, migration vers le cloud, et gestion des infrastructures informatiques.
Agence Web : Création de sites web, e-commerce, optimisation SEO, et gestion des réseaux sociaux.
Ces services sont uniquement présentés sur le Site. Toute demande ou commande nécessite une prise de contact préalable.
3. Description des services
Les descriptions des services disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Un devis personnalisé sera établi en fonction des besoins spécifiques de chaque client, définissant les prestations, leurs délais, et leurs coûts.
4. Processus de commande
Prise de contact : Les clients intéressés peuvent nous contacter via les moyens disponibles sur le Site (formulaire de contact, email ou téléphone).
Analyse des besoins : Une analyse approfondie est effectuée pour cerner vos attentes et les solutions adaptées à votre activité.
Établissement du devis : Un devis détaillé est envoyé, incluant les prestations, les délais, et le tarif.
Validation du devis : Le client doit approuver et signer le devis pour valider la commande.
Réalisation des services : Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.
5. Tarifs et paiements
Tarifs : Les tarifs sont déterminés en fonction des besoins spécifiques du client et figurent dans le devis personnalisé.
Modalités de paiement : Un acompte pourra être demandé à la signature du devis, le solde étant payable selon les échéances définies (par virement bancaire ou tout autre moyen convenu).
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées selon la législation en vigueur.
6. Délais de prestation
Les délais de réalisation des services sont précisés dans le devis. OpTeam Soft s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou d’événements imprévus (pannes, indisponibilités externes, etc.).
7. Obligations et responsabilités
Obligations du client :
Fournir des informations claires et complètes nécessaires à la réalisation des services.
Respecter les échéances de paiement.
Participer activement aux échanges pour valider les étapes de la prestation.
Responsabilité de l’entreprise :
Fournir des prestations conformes aux attentes définies dans le devis.
Assurer la confidentialité des informations partagées par le client.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions de service dues à des tiers ou à des imprévus techniques.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables produits (site web, documentation, configurations, etc.) restent la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation ou de propriété sont transférés au client, dans le cadre défini par le devis.
9. Informations de sécurité
OpTeam Soft met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données partagées par le client. Cependant, l’entreprise ne peut garantir une sécurité absolue contre les attaques informatiques ou les failles indépendantes de son contrôle.
10. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site et s’appliqueront aux commandes futures.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
12. Contact
Pour toute question relative à nos services ou à nos CGV, veuillez nous contacter :
Email : contact@opteamsoft.com
Téléphone : 01 40 12 74 65
Adresse : 126 Rue du Landy, Saint Ouen, 93400